Une note ministérielle relative aux « Modalités de gestion et de réaménagement des sites pollués »

à laquelle sont jointes 3 annexes
« La politique et la gestion des sites pollués en France »
« Comment gérer un problème de site pollué »
« Les outils en appui aux démarches de gestion »

ainsi qu’une circulaire « Installations classées : Prévention de la pollution des sols - Gestion des sols pollués »

ont été signées par le Ministre de l’Ecologie et du développement durable le 8 février 2007.

Même si ces textes ne sont pas encore publiés, ils sont disponibles sur le site du MEDD et sont applicables « au plus tôt ».

Dans sa communication au Conseil des ministres, Madame Olin a précisé que son ministère avait jugé nécessaire une « réécriture » des nombreuses circulaires qui, jusqu’à présent, constituaient la base réglementaire (si l’on peut employer ce terme pour des circulaires) sur laquelle les préfets s’appuient pour faire appliquer la politique de la France dans ce domaine, tout au moins pour les sites dépendant des Installations classées qui, rappelons le, ne représentent qu’un quart des cas de sols pollués.

Des « textes ou guides d’application » sont encore prévus s’agissant de l’usage des terres excavées (un projet de circulaire existe) ou de la mise en place du « Bilan quadriennal » qui se fera, probablement, par modification de l’arrêté du 2 février 98 et de certains arrêtés sectoriels.

Nous passons donc à une ère nouvelle.

Jusqu’à présent les outils en place étaient destinés à recenser puis classer les sites potentiellement pollués afin d’entreprendre le traitement des plus concernés ; maintenant, il s’agit de gérer l’ensemble des sols ce qui nécessitait des outils et une politique différents.

Des précisions sont données sur la prise en compte des bruits de fond géochimique ou anthropique, l’usage futur du site et l’importance des mesures. On réaffirme également la prise en compte de l’examen du risque plus que celui du niveau de pollution intrinsèque (notion de risque acceptable pour un usage donné).

Certaines difficultés, qui existaient déjà auparavant, n’ont pas pu être résolues : la « fragilité juridique » de ces circulaires, les difficultés avec les « valeurs seuil », … : ce sera pour la prochaine « réécriture » qui sera certainement nécessaire afin de transposer en droit français la nouvelle stratégie européenne sur les sols et un projet de directive ainsi que la directive « Responsabilité environnementale ».