Quels critères pour l'entrée d'un déchet dans une filière de valorisation ?

Trouvez dans cette base de données :
  • Les paramètres à caractériser en entrée de filière
  • Les valeurs seuils
  • Les procédures d'échantillonnage et de caractérisation existantes

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intro

La mise en œuvre d’une économie circulaire requiert entres autres de rechercher de nouvelles adéquations entre les caractéristiques des déchets et les besoins en ressources des filières industrielles. Dans cette optique, l’association RECORD a mené ces dernières années des recherches sur les conditions d’intégration des déchets en tant que ressources dans les activités industrielles. couvCes travaux ont conduit à la publication d’un ouvrage aux Editions Lavoisier, qui présente notamment une démarche itérative de recherche de l’éligibilité des déchets au sein de nouvelles filières de valorisation.

Définir la filière industrielle la plus appropriée pour valoriser un déchet passe par la connaissance des caractéristiques du déchet et des conditions d’acceptation en entrée des filières de valorisation potentielles. En préambule de cet ouvrage, un état des lieux des méthodes et procédures de caractérisation liées à la valorisation des déchets a été réalisé. Ceci a conduit à constituer une base de données, regroupant les références de l’ensemble des textes présentant les procédures de caractérisation des déchets en vue de leur valorisation.

limite Cette base de données, établie en janvier 2013 et mise à jour en novembre 2015, recense :
  • les textes réglementaires régissant le traitement des déchets et leur caractérisation ;
  • les normes concernant leur échantillonnage et leur caractérisation ;
  • les principaux guides recommandant des procédures de caractérisation des déchets en vue de leur valorisation/élimination ou décrivant les typologies de déchets acceptables par filière.

La réglementation et les procédures normalisées ciblent le cas français (réglementation française et réglementation européenne applicable en France, idem pour les normes). Ainsi, les textes d’application directe tels que les règlements européens sont inclus dans la base de données et dans le cas de directives, les transpositions en droit français sont privilégiées.

Filières considérées

  • Les filières de valorisation des déchets sont traitées prioritairement.

    Cependant, des textes propres aux filières de traitement sans valorisation (stockage, stabilisation de déchet…) sont également considérés, puisque ces dernières possèdent également des critères d’admission à respecter, qui peuvent notamment être liés à la valorisation des déchets.

Déchets considérés

  • Les déchets radioactifs et les effluents gazeux ne sont pas pris en compte. L’ensemble des autres déchets sont considérés concernant les textes réglementaires.
  • Seuls les déchets solides et les boues sont considérés pour les procédures d’échantillonnage et de caractérisation, normalisées ou non (les déchets liquides ne sont pris en compte que dans le cadre des textes réglementaires).

Informations considérées

  • Les informations répertoriées dans la base de données incluent les paramètres à caractériser en entrée de filière (hormis pour les textes réglementaires, pour lesquels les paramètres en sortie de filière sont considérés), la présence éventuelle de valeurs seuils et les procédures d’échantillonnage et de caractérisation existantes.

    Cette base de données permet de sélectionner ces informations par type de déchet, par filière de traitement ou encore par type de caractérisation.

Contributions - commentaires :

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NB : cette base de données n'est pas mise à jour en temps réel mais de manière ponctuelle.